Conditions Générales de Vente  Déco et Cadeaux sur Mesure, Personnalisable avec Photo ou Prénom pour Bébé, Enfant, Ados ou Adultes.

Panier d'achat

Conditions Générales de Vente



2. LES PRIX
3. LA COMMANDE
5. LE PAIEMENT
6. LA LIVRAISON
7. DROIT DE RETRACTATION
8. DONNEES NOMINATIVES
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
13. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part KS.Boutique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Joigny sous le numéro 421.036.849, dont le siège est situé à Chichery, 13 rue du puits d'hiver, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de KS.Boutique http://www.ksboutique.fr (www.ksboutique.fr) ci après dénommées l’utilisateur. 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

KS.Boutique
13 rue du Puits d'hiver
89 400 Chichery

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse, les frais d'expéditions étant différents pour les autres destinations. Me contacter pour tout envoi en dehors de ces territoires.

L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

LES IMAGES
de ce site ne sont pas contractuelles. Chaque article étant confectionné sur mesure et en fonction du ressenti esthétique de la créatrice. 

LES PRIX
sont indiqués en euros. 
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Tout changement de tarif de la poste ou des fournisseurs pourra être répercuter immédiatement sur les tarifs de KS.Boutique. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente mes articles. Le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante). 

LA COMMANDE
Toute commande peut s'effectuer en ligne sur le site de www.ksboutique.fr ou eventuellement sur le site d'Ebay pour les articles présent sur ce site.
Votre commande sera prise en compte dès réception de votre réglement.

Exceptionnellement, vous pouvez effectuer votre commande :
• Par téléphone, en appelant de France métropolitaine et de Corse au 03 86 73 28 20. Je suis à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h30. N'hésitez pas à me laissez un message avec un numéro de téléphone fixe où vous joindre (aucun appel ne sera effectuer sur un téléphone portable) si je suis indisponible.
• Par courrier à : KS.boutique.fr - 13 rue du puits d'hiver - 89 400 Chichery (joindre obligatoirement votre réglement à votre commande).

KS.Boutique se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur

ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR KS.Boutique
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. 

LE PAIEMENT
• Par Paypal à l'adresse suivante : karine@ksboutique.fr
et par carte bancaire par le biais de Paypal : Inscription simple et rapide directement en ligne
• Par virement bancaire : Lors de la validation de votre commande, précisez votre mode de règlement pour accéder aux RIB de KS.boutique.
• Par chèque (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l'ordre de KS.Boutique et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. 
Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement. Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur KS.Boutique se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. 

LA LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse, les frais d'expéditions étant différents pour les autres destinations. Me contacter pour tout envoi en dehors de ces territoires.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation aux frais d'envoi de la commande (port et éventuellement prix d'une enveloppe Kraft renforcée…) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande.

Aucune commande, non accompagnée d'un titre de paiement ou réglée partiellement, ne sera prise en compte.

Les articles disponibles sur www.ksboutique.fr peuvent bénéficier de la livraison  Lettre suivie, Colissimo, Colissimo recommandé, Colissimo Europe. En fonction de leur taille, seuls les trois derniers services de livraison seront proposés. 

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès son expédition. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. 
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. 

Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KS.Boutique.


- Possibilité d'expédier votre commande à une adresse cadeau. (sans supplément, m'en informer par mail à karine @ksboutique.fr)

DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, L'Acheteur doit impérativement me contacter avant de retourner l'article. 
Seuls les produits retournés à KS.Boutique dans un parfait état de revente seront pris en compte.
Les produits commandés spécialement à l'attention de l'Acheteur (produits renseignés " Sur mesure ") dans le site ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise. De plus, cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés. 

Le renvoi du colis est à la charge de l'Acheteur et doit être effectué par Lettre Max ou Colissimo. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. KS.Boutique n'accepte pas les colis adressés en port dû, qui seront retournés à l'expéditeur. 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. 
DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre demande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de m'écrire (KS.Boutique - 13 rue du puits d'hiver - 89 400 Chichery) en m' indiquant vos nom, prénom et adresse.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site KS.Boutique, qu'ils soient visuels ou manuscrit, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KS.Boutique. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de KS.Boutique, doit obligatoirement en demander l'autorisation à KS.Boutique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site KS.Boutique et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KS.Boutique.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KS.Boutique. 

RESPONSABILITE
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KS.Boutique de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site KS.Boutique.fr et des services associés. KS.Boutique ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KS.Boutique ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. 

KS.Boutique ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
KS.Boutique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits 
Les produits proposés par KS.Boutique répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. 
KS.Boutique se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 
KS.Boutique se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables. 

REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de KS.Boutique. 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.